Aller au contenu principal
Studelecta
Retour à l'accueil

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2025

Bienvenue sur le site de Studelecta Consulting. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet studelectaconsulting.com ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Studelecta Consulting est une agence spécialisée dans l'accompagnement des étudiants pour leurs projets d'études en France, incluant les démarches Campus France, les demandes de visa et le suivi post-arrivée.

Article 2 - Mentions légales

Raison sociale : Studelecta Consulting

Siège social : Douala, Cameroun

Email : contact@studelectaconsulting.com

Directeur de publication : Studelecta Consulting

Article 3 - Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au site (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Studelecta Consulting met tout en œuvre pour offrir un accès permanent au site mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption, quelle qu'en soit la cause.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation préalable est interdite.

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation expresse est constitutive de contrefaçon.

Article 5 - Responsabilités

5.1 Responsabilité de l'éditeur

Studelecta Consulting s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations.

5.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est responsable des informations qu'il communique via les formulaires du site.

Article 6 - Services et prestations

Les informations relatives à nos services présentées sur le site ont une valeur indicative. Elles ne constituent pas une offre contractuelle au sens juridique du terme.

Tout engagement contractuel fera l'objet d'un contrat de prestation spécifique définissant les obligations respectives des parties, les tarifs applicables et les conditions de paiement.

Note importante : Les résultats de nos accompagnements (acceptation Campus France, obtention de visa) dépendent de nombreux facteurs externes et ne peuvent être garantis.

Article 7 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit camerounais. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Douala seront seuls compétents pour connaître du litige.

Article 8 - Modification des CGU

Studelecta Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

L'utilisation continue du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation dans leur intégralité.